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La Foire aux questions

Cette section a été pensée pour vous faire gagner du temps et vous offrir un accompagnement rapide, clair et précis.

Foire aux questions

Questions/Réponses

FAQ - Social

Vous vous posez des questions ? Nous avons les réponses.

Nous avons regroupé ici les interrogations les plus fréquentes en matière de droit social pour vous faire gagner du temps.

Qu’il s’agisse de questions liées à des problématiques RH ou formation, ou conventionnelles, cette section a pour but de vous apporter des réponses claires et rapides.

  • Un de mes salariés s’est pacsé puis s’est marié. Il a déjà bénéficié de 4 jours pour son PACS. A-t-il droit à un nouveau congé pour son mariage ?TesT 4
    OUI. Le Pacs et le mariage sont 2 événements distincts, chacun donne droit au congé. Si le salarié a déjà bénéficié d'un congé de 4 jours à l'occasion de la conclusion d'un Pacs, il peut bénéficier par la suite, à nouveau, d'un congé de 4 jours à l'occasion de son mariage.
  • Question fiscalité 1
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  • Puis-je imposer à mes salariés de poser un jour de congé payé au titre de la journée de solidarité ?
    NON. L'employeur ne peut pas supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur. Concrètement, il ne peut pas imposer la prise d'un jour de congé payé à la date de la journée de solidarité.
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